Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société Dorsale, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 91794400100028, dont le siège social est situé à [Adresse non communiquée sur le site web], ci-après dénommée "Dorsale" ou "le Vendeur", via son site internet [URL du site web] (ci-après "le Site").

Contact :

L'hébergement du Site est assuré par BrandShipping, dont l'adresse est 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Dorsale au consommateur (ci-après "le Client"). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Dorsale et le Client via le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière, et sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

2. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dorsale s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (photographies, descriptions) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Dorsale.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Dorsale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Modalités de paiement

Le paiement de la commande s'effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou Apple Pay. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

Le paiement est sécurisé par un prestataire de services de paiement. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Dorsale n'a pas accès aux détails de paiement du Client.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif de l'intégralité du prix.

4. Commande et validation

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
  2. Valider le panier.
  3. S'identifier ou créer un compte en fournissant les informations requises.
  4. Choisir le mode de livraison.
  5. Vérifier le récapitulatif de la commande et accepter les présentes CGV.
  6. Procéder au paiement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de la commande.

Dorsale se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de litige antérieur avec le Client, ou d'indisponibilité des produits.

5. Livraison

5.1. Zones de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est effectuée en France métropolitaine et, le cas échéant, dans les zones spécifiées sur le Site.

5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. En cas de retard prévisible, Dorsale en informera le Client.

Conformément aux dispositions légales, en cas de manquement à l'obligation de livraison dans le délai indiqué ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut enjoindre Dorsale d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Dorsale ne s'exécute pas dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat.

5.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la commande. Ils varient en fonction du poids, du volume des produits et du mode de livraison choisi.

5.4. Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès leur réception. En cas de dommages ou de produits manquants, le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et en informer Dorsale par e-mail dans les plus brefs délais.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

6.1. Conditions d'exercice du droit de rétractation

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, neuf, non porté, non lavé, avec toutes ses étiquettes et dans son emballage d'origine, permettant sa recommercialisation. Tout produit endommagé, sali, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris ni remboursé.

6.2. Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Dorsale par e-mail à dorsaleparis@gmail.com, en précisant son numéro de commande et les produits concernés. Un formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.

Le Client devra ensuite retourner les produits à l'adresse qui lui sera communiquée par Dorsale, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

6.3. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti et sous réserve du respect des conditions de retour, Dorsale procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client (prix des produits et frais de livraison initiaux), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Dorsale est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que